Nos services publics en danger : après TAFTA, TiSA

Un large accord sur le commerce des services est en cours de négociation entre 51 états de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dont la Commission européenne. Veolia Environnement, Orange et le Medef participent aussi aux négociations au titre de la France. Comme pour TAFTA, les négociation se font dans l’opacité la plus totale. Mais WikiLeaks est passé par là et a publié, depuis plus d’un an, plusieurs versions d’annexes de ce projet.

Nommé TiSA (Trade in Agreement Service ou ACS – Accord sur le Commerce des Services) cet accord veut aller plus loin que l’Accord Général sur les Commerce et les Service déjà inclus dans l’accord de Marakech qui créait l’OMC en 1994. Les « très bons amis des services » trouvent que les négociations menées dans le cadre de l’OMC sont trop compliquées et n’atteignent pas suffisamment vite leurs objectifs de libéralisation des services.

TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d’un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B. A priori, tous les types de services pourraient être concernés, mais certains sont particulièrement visés : le transport maritime, les technologies de l’information et de la communication, l’e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers et les monopoles publics.

Le travail consiste à lister tous les services qui seront exclus de l’accord. « Toute politique publique qu’un gouvernement omettra de protéger, même involontairement, deviendra vulnérable », alerte l’Internationale des Services Publics, une fédération syndicale internationale des travailleurs du service public.

Plusieurs clauses sont particulièrement à craindre :

– clause de statut quo dont l’objectif est de maintenir les niveaux de libéralisation des services en vigueur au moment de la conclusion de l’accord

– clause à effet de cliquet : elle interdit le retour à la sphère publique de services préalablement libéralisés.

A quand une vraie information sur cette négociation ?

Deux très bons articles sur le sujet :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-les-trois-dangers-du-nouvel-accord-mondial-de-liberalisation_4452743_4355770.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html#partie2